​Toute commande effectuée auprès de Vale2Caro, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Vous y trouverez des informations sur nos produits, nos prix, nos modalités de paiement et de livraison, ainsi que sur notre politique de retour et de remboursement.

 

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle :

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Valé2Caro, numéro de SIRET  514 986 363 00018, dont le siège social est situé à Saint-Geniès Bellevue en Occitanie, artisan créatrice de bijoux fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site https://vale2caro-bijoux.com.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site https://vale2caro-bijoux.com, sont la propriété de Valé2Caro et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4 ;335-3).

 

 

Article 2 – Produits :

Chaque produit proposé sur le site https://vale2caro-bijoux.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Des irrégularités peuvent apparaître. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Valé2Caro ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Valé2Caro ni de sa créatrice. Toutefois, Valé2Caro s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Si le client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant une couleur ou une texture ou une gravure …, il assure à Valé2Caro que ses choix sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.

Si Valé2Caro était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Valé2Caro de toute condamnation qui pourrait en découler. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.

 

 

Article 3 – Modalités de commandes :

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Valé2Caro sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par https://vale2caro-bijoux.com.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Valé2Caro du contenu de sa commande.

 

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement :

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros frais de port compris pour la France Métropolitaine et hors frais de port pour le reste du monde.
Les frais d’envoi sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Valé2Caro jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Valé2Caro.

Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe (en carte bancaire) et Paypal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Valé2Caro vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Valé2Caro constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Valé2Caro.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

 

Article 5 – Livraisons :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés sont expédiés en lettre suivie, le numéro de suivi vous est communiqué lorsque le paquet est prêt à être posté.
ValeéCaro expédie les commandes dans un délai de 1 à 4 jours, pour les articles en stock, ce délai peut être étendu au maximum à 30 jours ouvrables (notamment pour l’expédition de commandes personnalisées ou pour les périodes de forte affluence). Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande, nous tâcherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, Valé2Caro ne peut en aucun cas être responsable des délais de la poste.

Valé2Caro n’est pas responsable des vols ou dégradations de colis, une fois la livraison validée par la Poste ou un autre transporteur.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.

 

 

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour :

 

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il peut se faire rembourser un article acheté sur le e-shop, ou l’échanger. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours, à partir de la date de réception de sa commande. Chaque article renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. En revanche, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des ventes privées ou de personnalisation ou soldes (ex : article soldé, article offert à partir d’un certain montant).
Valé2Caro ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été utilisé, ou portant une trace d’usure.

Le service client Valé2Caro est disponible par e-mail à vale2caro31@gmail.com.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou s’il présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Il lui est recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du code de la consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

 

 

Article 7 – Garanties :

 

Les bijoux et accessoires sont réalisés dans des matériaux de qualité, néanmoins ils restent délicats et fragiles et nécessitent un usage soigneux.

Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou ou accessoire par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

 

Article 8 – Informations légales :

 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Valé2Caro s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle :

 

Le client reconnaît que les produits Valé2Caro et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Valé2Caro et de sa créatrice.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Valé2Caro, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Valé2Caro par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

 

Article 10 – Droits applicables, langues et litiges :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://vale2caro-bijoux.com exploité et mis en ligne par Carole. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.